Les entreprises de pêche confrontées à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie peuvent demander une nouvelle aide (décret n°2023-116 du 20 février 2023). Elle prend la forme d’une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés entre le 17 mars 2022 et le 15 février 2023. Pour les entreprises qui n’ont pas bénéficié des précédentes aides versées en application des décrets n°2022-802 et n°2022-1286, seuls sont éligibles les achats de carburants réalisés sur la période du 16 novembre 2022 au 15 février 2023.
Cet arrêté précise les conditions de présentation, d’instruction et de certification des demandes ainsi que les conditions de versement des aides.