Le 16 mai 2023, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l’industrie verte a été dévoilé, marquant le financement de la transition vers une économie décarbonée comme l’une de ses principales priorités.
L’article 5 du projet de loi de finances 2024 propose, entre autres, un crédit d’impôt nommé C3IV, couvrirait des dépenses liées à la production d’équipements, de composants essentiels et de matières premières nécessaires.
Il devrait encourager les entreprises à investir dans quatre domaines clés : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.
L’adoption de cette incitation fiscale attend cependant le feu vert du Parlement et de la Commission européenne.
Les entreprises intéressées peuvent dès à présent déposer une demande d’agrément, qui doit en tout état de cause l’être avant la date d’ouverture du chantier des constructions immobilières.