Le Gouvernement a annoncé la prolongation en 2024 d’un dispositif de soutien aux petits consommateurs professionnels, incluant les TPE, certaines petites associations et collectivités locales. Ce dispositif plafonne le prix de l’électricité à 280€/MWh pour ceux ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA et ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023.
En outre, les consommateurs professionnels de taille équivalente à une PME non éligibles au plafond de 280 €/MWh bénéficieront de l’amortisseur électricité, avec des conditions améliorées : une couverture de facture à 75% (contre 50% en 2023), un montant unitaire d’amortisseur non plafonné au-delà de 500 €/MWh, et un seuil de déclenchement relevé à 250 €/MWh.
Les collectivités locales et les structures à financements publics pourront aussi bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille. L’aide est plafonnée à 2,25 M€ par groupe pour 2023 et 2024, à l’exception des collectivités et de leurs groupements.
Les clients actuellement aidés n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de ces dispositifs en 2024. Pour les nouveaux éligibles, une attestation d’éligibilité devra être fournie au fournisseur.
Enfin, un guichet spécifique pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) est reconduit en 2024, sous réserve de l’approbation de la Commission européenne. Les ETI éligibles devront être énergo-intensives, justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021, et avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. L’État couvrira 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh, dans la limite de 2,25 M€ d’aide par groupe.
https://www.economie.gouv.fr/aides-energies-modalites-soutien-consommateurs-denergie-2024