Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation a confirmé que l’ancienneté peut constituer un critère objectif pour justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. Cette différenciation est toutefois conditionnée à l’absence d’une prime ou d’un avantage spécifique qui compenserait déjà l’écart.
L’affaire concernait une salariée licenciée, qui demandait un rappel de salaire pour réduire l’écart avec une collègue occupant un poste équivalent. En première instance, la cour d’appel avait jugé cet écart injustifié, estimant que l’expérience seule ne pouvait déroger au principe d’égalité de traitement.
La Cour de cassation a annulé cette décision, précisant que l’ancienneté est un motif légitime de différenciation, dès lors qu’elle n’est pas redondante avec d’autres avantages accordés au salarié.