Un décret précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur en entreprise. Il inclut la prime de partage de la valeur, le plan de partage de la valorisation de l’entreprise, les avances sur intéressement et participation, et la labellisation des fonds d’épargne salariale pour la transition écologique ou l’investissement responsable.
Les employeurs doivent informer les salariés et affecter les primes aux plans d’épargne.