L’arrêté du 4 septembre 2025 réforme en profondeur le régime des frais professionnels déductibles des cotisations de sécurité sociale, tant pour le régime général que pour le régime agricole. Il confirme les deux modalités d’indemnisation (remboursement sur justificatifs ou allocations forfaitaires dans la limite de plafonds révisés) et précise les cas d’exclusion applicables à certains dirigeants.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052198430