Un décret du 6 novembre 2023 modifie les majorations M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP, afin de maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP.
Il s’applique aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368211