Une salariée licenciée pour faute grave conteste son licenciement en justice. La cour d’appel condamne l’employeur, jugeant le licenciement non fondé car la salariée avait été maintenue à son poste pendant un mois avant le début de la procédure. La cour estime qu’une faute grave aurait rendu impossible son maintien. L’employeur se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation annule la décision d’appel, affirmant que maintenir la salariée à son poste n’exclut pas l’existence d’une faute grave. Elle précise que la mise à pied conservatoire n’est pas obligatoire et souligne que la salariée avait été convoquée à un entretien préalable une semaine après les faits.