Les notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus » ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du Régime Général et du Régime Agricole.
Ces notifications Net-entreprises permettent de consulter, au sein de son tableau de bord DSN, le Compte-Rendu Métier « Bonus-Malus » (CRM 117) qui concerne l’entreprise et qui comporte le taux modulé qui la concerne.
Les taux modulés sont applicables dès les paies de septembre 2022.
https://www.net-entreprises.fr/les-taux-modules-de-contribution-assurance-chomage-sont-notifies/