Les rubriques Allègements généraux, Avantages en nature, Assiette générale, Montant net social et Frais professionnels ont été actualisées.
Concernant les Allégements généraux (§375, 430 et 505), selon le décret n°2023-801 du 21 août 2023, le plafonnement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales est ajusté.
Le plafond standard reste fixé au montant des cotisations patronales dues au niveau du salarié. Ce plafond peut toutefois être augmenté en fonction de certains facteurs, notamment en cas de recours à une caisse de congés payés.
De plus, en présence d’un bonus sur le taux de contribution assurance-chômage de l’employeur, le plafond est élevé. Ces règles sont en vigueur pour les rémunérations versées dès le 1er septembre 2022.
Concernant les Avantages en nature (§711, 771), un nouveau chapitre 7 est ajouté. Il présente sous la forme de tableaux récapitulatifs les limites forfaitaires d’exclusion de l’assiette sociale des avantages en nature ainsi que les montants à jour d’évaluation forfaitaire des avantages en nature.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/octobre/mise-a-jour-1er-octobre-2023.html