Pour rappel, le montant net de la rémunération des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est calculé à partir du montant brut des heures supplémentaires exonérées déclaré au niveau du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » sous le code « 026 – Heures supplémentaires exonérées ».
Celui-ci est à déterminer selon la formule de conversion d’un montant brut en montant net imposable, comme suit :
Montant net = Montant brut x (1 – (0,9825 x 0,068)) où 0,9825 correspond à l’assiette de la CSG (98,25% du montant brut) et 0,068 correspond au taux de CSG déductible (6,8%).
Cela correspond à un coefficient de conversion égal à 0,93319.
Cette formule doit nécessairement être appliquée dans les logiciels de paie afin de garantir la bonne exploitation des données.