L’URSSAF propose un dossier présentant de manière générale les nouveautés, concernant les employeurs, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2023, parmi lesquelles :
– réduction générale : les paramètres de calcul changent au 1er janvier 2023 ;
– avantages en nature : les mesures favorables aux véhicules électriques sont prolongées ;
– frais professionnels : au 1er janvier 2023, le barème des indemnités de repas est inchangé ;
– rachat de jours de RTT : la déduction forfaitaire patronale est étendue aux entreprises de moins de 250 salariés ;
– indemnités complémentaires d’activité partielle : le régime social exceptionnel prend fin le 31 décembre 2022 ;
– sécurisation des accords d’épargne salariale : la procédure est modifiée ;
– abondements pour l’acquisition d’actions de l’entreprise : l’exonération de forfait social est prolongée ;
– etc.