Un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, apporte diverses évolutions au bulletin de paie.
Ce document obligatoire comportera notamment bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.
L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion met à disposition une foire aux questions regroupant les principales informations sur ce dispositif s’inscrivant dans une démarche de simplification.