La seule différence de diplômes ne fonde pas une différence de traitement entre des salariés exerçant les mêmes fonctions, sauf présence d’un diplôme spécifique attestant de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction concernée.
C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 14 septembre 2022.