Avant le 31 janvier 2024, chaque entreprise doit transmettre à l’URSSAF les informations relatives aux seniors partis en 2023, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette obligation concerne les salariés ayant pris une préretraite, ceux en cessation anticipée d’activité, mis en retraite par l’employeur, ou partis suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle après 55 ans.
Les détails à fournir incluent l’âge des employés concernés et le montant des avantages attribués. Les employeurs doivent s’assurer de la précision et de la ponctualité de cette déclaration pour éviter une amende conséquente de 6 990€, équivalente à 600 fois le taux horaire brut du SMIC.

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