Les nouvelles dispositions concernant l’exonération des contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires, après consultation publique, entreront en vigueur le 1er septembre 2024. Certaines clarifications ont été apportées à la suite des questions soulevées durant cette consultation. Ces ajustements visent à préciser les modalités d’application de ces exonérations et à répondre aux préoccupations exprimées par les parties prenantes.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2024/aout/entree-en-vigueur-des-rubriques.html