Afin de vous accompagner au mieux dans la fiabilisation de vos DSN, le guide déclaratif DSN URSSAF est régulièrement mis à jour.
Consultez la nouvelle version 3.9 de ce guide ainsi que les principales évolutions disponibles en page d’accueil de ce dernier.
En complément, découvrez la version 1.2 du document de synthèse des décisions relatives aux modalités déclaratives de la retraite complémentaire et de l’Apec enrichie de quatre nouveaux cas métiers. Ce document est également accessible depuis le guide URSSAF dans chaque fiche relative aux codes types de personnel (CTP) de la retraite complémentaire et de l’Apec.