La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels, relevant du Compte Professionnel de Prévention (C2P), doit être intégrée à la DSN des paies de décembre 2024. Bien que non mensuelles, ces déclarations doivent impérativement être effectuées avant les échéances des 6 ou 15 janvier 2025.

Pour les salariés quittant l’entreprise en cours d’année, l’exposition aux risques doit être signalée dans la DSN correspondant au mois de fin de contrat. Par exemple, un départ survenu en mai 2024 nécessite une déclaration spécifique pour cette période.

Les corrections des déclarations initiales peuvent être apportées jusqu’au 5 ou 15 avril 2025. En cas de modification favorable au salarié, telle que l’ajout d’un facteur de risque, des ajustements sont possibles pendant trois ans via la DSN. Ces exigences soulignent l’importance d’une gestion rigoureuse des déclarations sociales pour garantir leur conformité.

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