Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023.
Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement.
En l’attente, les attestations de salaire temps partiel thérapeutique (TPT) restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles.
https://www.net-entreprises.fr/dsn-declaration-du-temps-partiel-therapeutique-reportee-debut-2023/