L’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail est modifié par un arrêté du 31 janvier 2023. Cet arrêté propose deux nouveaux modèles de présentation de ces informations.
Ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.