La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé, lundi 27 octobre, l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui prévoyait une taxe de 8 % sur les titres-restaurant et chèques-vacances.
Le Gouvernement souhaitait soumettre à cotisations patronales les aides versées aux salariés — titres-restaurant, chèques-vacances, chèques-cadeaux et aides culturelles ou sportives — considérées comme des compléments de salaire échappant largement aux prélèvements sociaux. Selon la Cour des comptes, le coût de ces dispositifs a progressé de +7,8 % par an entre 2018 et 2023, contre +4,1 % pour les salaires.
Les députés ont toutefois jugé la mesure inopportune dans un contexte d’inflation et de pression sur le pouvoir d’achat, provoquant la suppression d’environ 950 millions d’euros de recettes initialement prévues pour l’équilibre de la Sécurité sociale, selon le rapporteur général Thibault Bazin (LR).
L’article sera néanmoins rediscuté en séance publique, à partir du texte initial du Gouvernement.