Les députés ont rejeté, mardi 28 octobre, la proposition du Gouvernement visant à supprimer l’exonération de cotisations sociales salariales dont bénéficient les apprentis. Prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, la mesure devait soumettre, dès le 1ᵉʳ janvier 2026, la rémunération des apprentis aux cotisations salariales, ainsi qu’à la CSG et à la CRDS.
L’amendement de suppression, défendu par Jean-Claude Raux (Écologiste et social), a été adopté malgré l’avis défavorable du Gouvernement. De nombreux députés, de la gauche à la droite, ont jugé la mesure pénalisante pour les jeunes et dissuasive pour les entreprises formatrices.
Selon Hadrien Clouet (LFI), la fin de l’exonération aurait entraîné une perte d’environ 100 € par mois pour les apprentis, dont 75 % vivent sous le seuil de pauvreté. À droite, Sylvie Bonnet a alerté sur « un effet dissuasif sur les recrutements », tandis que Gaëtan Dussausaye (RN) a salué « une unanimité rare » en faveur de l’apprentissage.
Le maintien de l’exonération devra toutefois être confirmé en séance publique lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale.