Les rubriques relatives à l’Exonération Aide à domicile, aux Allègements généraux, aux Exonérations zonées, aux Avantages en nature, aux Frais professionnels, à l’Effectif, au Bulletin de paie et au Montant net social ont été mises à jour.
Parmi les modifications notables, le chapitre 6 des Avantages en nature a été réorganisé pour clarifier que tous les produits vendus par l’entreprise, y compris ceux achetés auprès de fournisseurs, sont concernés. Il est également précisé que si une remise dépasse le plafond autorisé, l’intégralité de l’avantage en nature doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
Concernant le Bulletin de paie, la liste des mentions obligatoires s’enrichit du montant net social, conformément à l’article R. 3243-1 du Code du travail. De plus, l’utilisation du modèle provisoire de bulletin de paie est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Des corrections et clarifications ont également été apportées dans les sections sur les Allègements généraux, les Frais professionnels et l’Effectif.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2024/septembre/mise-a-jour-25-septembre.html