La CAVEC intégrera le périmètre de la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2027. D’ici là, aucune modification n’intervient pour l’année 2026 : les cabinets devront continuer à déclarer les experts-comptables salariés et à régler les cotisations de retraite via le bordereau trimestriel et le service en ligne Ma CAVEC, seul canal déclaratif opposable.

Une phase de tests sera toutefois ouverte dès 2026. Les cabinets volontaires pourront transmettre des DSN de test intégrant les données CAVEC, en conditions réelles, sans valeur déclarative et sans dispense des obligations actuelles.

https://www.net-entreprises.fr/dsn-entree-de-la-cavec-en-dsn-en-2027-avec-une-phase-de-tests-en-2026/