Le ministère de l’Economie vient d’annoncer l’ouverture d’un service de déclaration en ligne des dons manuels reçus d’un proche ou d’un tiers. Les particuliers pourront y déclarer les dons de somme d’argent, d’actions, de titres de société, de biens meubles ou encore d’objets d’arts. Le service offre par ailleurs une aide à la saisie, le calcul automatique des droits et la mise à disposition de la déclaration dans l’espace numérique sécurisé des particuliers. La formalité de l’enregistrement est ainsi réalisée de manière instantanée.
https://www.economie.gouv.fr/dons-manuels-nouveau-service-declaration-en-ligne