Le décret n° 2026-62 du 5 février 2026, publié au Journal officiel du 7 février, modifie le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.
Le texte vise à harmoniser ce code avec ceux des autres professions de santé et à clarifier les obligations du professionnel lorsqu’il est confronté à des situations de violences, de sévices ou de maltraitance.
Désormais, le masseur-kinésithérapeute a l’obligation d’agir par tout moyen approprié pour protéger la victime. Le décret précise les conditions dans lesquelles un signalement au procureur de la République ou aux autorités compétentes peut être effectué, avec ou sans consentement selon la situation, tout en sécurisant le professionnel sur le plan disciplinaire s’il agit de bonne foi.
Le texte apporte également plusieurs ajustements rédactionnels et pratiques (terminologie, remplacement, patientèle, ouverture de lieux d’exercice), applicables dès le lendemain de sa publication.