Lors d’un entretien avec la directrice générale des Finances publiques (DGFiP), la présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables a soulevé les difficultés rencontrées lors des déclarations en ligne. La DGFiP a clarifié deux points :
– Déclaration des déficits fonciers : le tableau des déficits fonciers antérieurs a été modifié. Pour 2022, il faut cumuler les déficits de l’exercice avec ceux non imputés des années précédentes.
– Volet social des PAMC : un contrôle bloquant de cohérence a été introduit. Les revenus conventionnés et non conventionnés doivent être ventilés correctement. Un guide explicatif a été publié pour aider à remplir la déclaration.
En cas de difficultés, les experts-comptables peuvent les signaler à l’adresse suivante : etudestechniques@experts-comptables.org.
Il est également possible de corriger en ligne toute erreur de déclaration. Les échanges avec la DGFiP se poursuivent pour résoudre ces problèmes.
Retrouvez plus d’informations sur le site privé de l’Ordre.
CNOEC, lettre à la profession, 30 mai 2024