Le décret n° 2025-863 du 29 août 2025, publié au Journal officiel du 31 août, modifie en profondeur le décret de 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés.
À compter du 1er octobre 2025, plusieurs évolutions réglementaires entreront en vigueur pour encadrer plus strictement la profession de buraliste :
Le gérant d’un débit pourra désormais désigner deux suppléants et devra déclarer une plage de présence obligatoire.
Le régime des fermetures provisoires est élargi, afin de faciliter les reprises et d’éviter les cessations d’activité définitives.
La location-gérance est assouplie dans les communes rurales, pour maintenir un maillage territorial cohérent.
Les procédures d’implantation, de transfert et de déplacement intra-communal sont modernisées, avec la possibilité de dématérialisation.
Le régime disciplinaire est renforcé : les sanctions pécuniaires sont doublées, pouvant atteindre 16 000 €.
Les règles relatives à la revente de tabac sont adaptées, avec l’extension de la vente à de nouvelles catégories de personnes (salariés, apprentis, associés…).
Cette réforme structurelle vise à moderniser le réseau des débits de tabac, tout en renforçant la transparence, la continuité de service et le contrôle par l’administration.