Par un communiqué du 18 mai 2026, la Haute autorité de l’audit (H2A) rappelle que les seuils de taille figurant dans les NEP 911 et 912, relatives aux missions de commissariat aux comptes dans les petites entreprises et les groupes, doivent être lus à la lumière des modifications apportées par le décret n° 2024-152 du 28 février 2024, dont le texte des normes n’a pas encore été mis à jour.
Les seuils désormais applicables sont les suivants. Pour les petites entreprises et les entités têtes de groupe, le total de bilan est porté à 5 millions d’euros (contre 4 millions), le chiffre d’affaires hors taxes à 10 millions d’euros (contre 8 millions), le nombre de salariés restant inchangé à 50. Pour les petites entreprises contrôlées par une entité tête de groupe, le total de bilan est porté à 2,5 millions d’euros (contre 2 millions), le chiffre d’affaires hors taxes à 5 millions d’euros (contre 4 millions), le nombre de salariés restant inchangé à 25.
Lors de sa réunion du 30 avril 2026, le collège de la H2A a décidé d’inscrire la révision formelle des NEP 911 et 912 au programme de travail 2026 de la commission de normalisation compétente. Dans l’attente, les praticiens sont invités à appliquer d’ores et déjà les seuils actualisés.
NEP 911 et 912 : ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés