Ce programme concerne les commissaires aux comptes, les organismes tiers indépendants et les auditeurs de durabilité. Les contrôles viseront à vérifier le respect des obligations liées à la directive européenne CSRD, transposée en droit français depuis le 1er janvier 2024.

Les inspections se concentreront sur les exigences d’organisation avant d’accepter les missions de certification des informations sur la durabilité.

Réalisés tous les 6 ans, ces contrôles ont pour but de maintenir la confiance des marchés et des utilisateurs des comptes.

https://h2a-france.org/publications/orientations-du-programme-de-controle-des-commissaires-aux-comptes-pour-2023-2/