Dans une communication adressée à la profession, le président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables relaie les précisions apportées par la DGFiP concernant la campagne déclarative 2026.
Ces éclaircissements font suite aux démarches engagées par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables afin d’anticiper les conséquences de deux réformes affectant les déclarations de résultats 2025 :
– la modification de l’assiette sociale des travailleurs indépendants ;
– l’évolution des états financiers issue du règlement ANC n° 2022-06.
Pour les entreprises relevant des BIC et des BNC à l’impôt sur le revenu, la DGFiP admet le recours au millésime N-1. L’absence de données relatives au revenu brut social impose toutefois une saisie manuelle de ces informations sur la déclaration n° 2042.
S’agissant des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, l’utilisation du millésime N-1 est également autorisée, sous réserve qu’elles ne soient pas concernées par les nouvelles informations désormais requises dans les tableaux comptables.
Ces précisions ont pour objectif de sécuriser les modalités déclaratives dans l’attente de l’ouverture officielle de la campagne, prévue le 1er avril 2026.
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