Un an après son report, la réforme des seuils de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs revient dans le projet de loi de finances pour 2026.
Selon l’article 25, le seuil unique d’exonération serait fixé à 37 500€ de chiffre d’affaires annuel, contre 85 000 € aujourd’hui pour les activités commerciales et 50 000€ pour les professions libérales. Le secteur du bâtiment bénéficierait d’un seuil spécifique à 25 000€, une demande ancienne des fédérations professionnelles.
Le gouvernement justifie cette refonte par la volonté de « sécuriser la situation juridique » des entreprises en 2025, après la suspension de la réforme précédente qui devait instaurer un seuil unique de 25 000€ dès mars 2025.
Malgré un ajustement plus progressif, les inquiétudes demeurent. « Des dizaines de milliers de commerces, notamment en zone rurale, vivent de ce modèle économique », alerte Jean-Guilhem Darré, du Syndicat des indépendants. Pour Françoise Madec, psychopraticienne, « c’est écraser un moustique avec une ogive nucléaire ».
Le texte sera examiné à partir du 15 octobre à l’Assemblée nationale.