Initialement prévue dans la loi de finances pour 2025, la réduction du seuil d’exonération de TVA à 25 000 € pour les auto-entrepreneurs pourrait être remise en question, selon Capital.fr. Face à une forte opposition des indépendants et à des incertitudes juridiques, le Gouvernement a décidé de suspendre la mesure jusqu’au 1er juin, afin d’évaluer son maintien.
La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), à l’origine d’une pétition ayant recueilli plus de 110 000 signatures, dénonce une réforme injustifiée, portée sous l’influence du secteur du bâtiment. Son président, Grégoire Leclercq, estime que l’argument de la concurrence déloyale entre auto-entrepreneurs et entreprises soumises à la TVA n’a jamais été démontré.
Outre l’opposition syndicale, un recours devant le Conseil constitutionnel n’est pas exclu. L’application rétroactive de la réforme aux revenus de 2024 soulève des doutes sur sa constitutionnalité. Si la mesure n’est pas abandonnée d’ici juin, elle pourrait être contestée devant les juridictions compétentes.