Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté le 17 mars 2026 un guide déontologique consacré à l’usage des outils d’intelligence artificielle générative dans la pratique avocate.
Ce document vise à identifier les opportunités offertes par ces technologies tout en rappelant les exigences fondamentales de la profession. Il couvre notamment :
– la protection du secret professionnel et le respect du RGPD ;
– les obligations de compétence, prudence et indépendance ;
– l’information du client et la fixation équilibrée des honoraires.
Conçu comme un outil opérationnel, le guide présente les risques liés à l’IA générative, des bonnes pratiques, des recommandations concrètes et des exemples jurisprudentiels récents. Son objectif est d’aider chaque avocat à intégrer l’IA dans son exercice professionnel de manière responsable, sécurisée et conforme aux principes essentiels de la profession.
Le guide est disponible en téléchargement sur le site du CNB.