L’Union des architectes (Unsfa) a mis en ligne le 27 octobre 2026 un modèle de charte d’utilisation de l’intelligence artificielle destiné aux agences d’architecture. Le document part du constat que ces outils sont déjà couramment employés en agence, pour l’administration, la gestion comme la conception, et qu’ils soulèvent des questions éthiques, juridiques et techniques.
Le texte se présente comme un canevas à personnaliser. Chaque agence renseigne son nom, la version, la date et le référent IA désigné. Les architectes et associés signent ensuite la charte, qui est annexée au contrat de travail des salariés.
Six principes structurent le document : l’humain décide et l’IA assiste, l’outil n’étant ni le concepteur ni le décideur ; la transparence sur le recours à l’IA ; la sobriété numérique, l’usage devant être justifié et non réflexe ; la maîtrise de l’outil ; le maintien entier de la responsabilité professionnelle de l’architecte ; et le respect du RGPD, du règlement européen sur l’intelligence artificielle, du code de déontologie des architectes et du code de la propriété intellectuelle.
Les règles opérationnelles sont plus précises. Il est interdit de déposer dans une IA en ligne des données personnelles non anonymisées, des contrats signés ou des plans nominatifs. Le contrat de traitement des données doit être vérifié avant l’adoption d’un outil. Tout contenu généré par IA doit être signalé, le label étant obligatoire en Europe. La conservation des prompts et des étapes de création est recommandée pour établir la paternité de l’œuvre, une production entièrement automatique n’étant pas protégeable par le droit d’auteur. La formation des associés et des collaborateurs doit précéder tout usage.
La charte détaille également le périmètre des outils autorisés et les responsabilités professionnelles. Elle renvoie au rapport du Conseil national de l’ordre des architectes publié en mai 2026 sous le titre « L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie ». Le document, de cinq pages, est téléchargeable sur le site de l’Unsfa.
Au-delà de la profession d’architecte, la démarche intéresse l’ensemble des cabinets libéraux soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité, pour lesquels l’encadrement du recours à l’IA et l’interdiction de transmettre des données clients identifiables posent les mêmes questions.