Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel du 30 juin 2026, modernise en profondeur le code de déontologie des architectes, anciennement dénommé code des devoirs professionnels.
Plusieurs évolutions de fond méritent attention. La formation continue devient une obligation explicite : l’architecte doit désormais déclarer et justifier auprès de l’ordre qu’il a satisfait à ses obligations en la matière. La notion de projet effectivement établi est précisée : un architecte qui n’a pas lui-même établi les plans ne peut être regardé comme ayant établi le projet, même s’il l’a supervisé ou validé. Le texte renforce également l’encadrement des conflits d’intérêts et de l’impartialité, notamment en interdisant à l’architecte d’exercer simultanément, sur une même mission, une activité de conception ou de maîtrise d’œuvre et des fonctions de contrôle ou d’expertise.
La publicité est désormais autorisée aux architectes dans le respect de la législation en vigueur, ce qui constitue un changement notable par rapport au régime antérieur. Le texte introduit par ailleurs une obligation de déclaration des liens personnels ou professionnels avant tout engagement contractuel avec un client ou un employeur, ainsi qu’une procédure de conciliation ordinale préalable à la saisine judiciaire en cas de litige entre architectes collaborant sur une même mission. Enfin, la dénonciation d’un contrat par l’architecte est encadrée : elle ne constitue pas une faute professionnelle lorsqu’elle intervient pour des motifs justes et raisonnables, tels que la perte de confiance du client, un conflit d’intérêts ou une atteinte à l’indépendance.