Dans un arrêt du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un salarié à indemniser son employeur pour les dommages matériels causés à un véhicule de l’entreprise lors d’un accident de la route. Le salarié, reconnu coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants en récidive et d’excès de vitesse, avait provoqué l’accident.
L’employeur, partie civile, réclamait le remboursement des frais de dépannage et des réparations du véhicule endommagé. Le salarié contestait cette demande, estimant que sa responsabilité ne pouvait être engagée qu’en cas de faute lourde ou d’infraction intentionnelle. La cour d’appel avait rejeté cet argument, considérant que l’accident était directement imputable aux infractions commises, justifiant ainsi l’indemnisation des préjudices subis par l’entreprise.
La Cour de cassation a confirmé cette position, rappelant que l’obligation de réparation du dommage causé à l’employeur ne constituait pas une sanction pécuniaire interdite par le Code du travail. En conséquence, le salarié devra verser plusieurs dizaines de milliers d’euros pour couvrir les frais liés aux dégâts matériels.
https://www.courdecassation.fr/decision/67861075664cdee6ce42685c