Un arrêté du 24 août 2026, publié au Journal officiel du 20 septembre 2026, approuve la nouvelle nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat (NAFA 2025) et abroge l’arrêté du 10 juillet 2008. Pris pour l’application de l’article R. 111-1 du Code de l’artisanat, il entre en vigueur le 1er janvier 2027.
La NAFA est une adaptation détaillée de la nomenclature d’activités française annexée au décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025, dans le prolongement de l’adoption par l’INSEE de la NAF 2025. Le code NAFA est attribué par le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou, par délégation, par celui de la chambre départementale, aux entreprises artisanales immatriculées au registre national des entreprises. Il s’agit d’un code complémentaire au sens de l’article R. 123-223 du Code de commerce, distinct du code APE, attribué lors des formalités effectuées sur le guichet unique électronique.