Le décret n° 2026-87 du 13 février 2026 modifie l’article R. 111-1 du Code de l’artisanat afin de mettre à jour la liste des activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat.
Cette révision vise à aligner les activités artisanales sur la nomenclature d’activités française (NAF) 2025, elle-même adaptée à la nouvelle nomenclature européenne NACE adoptée en 2022. Le texte intègre également les demandes des organisations professionnelles, afin de mieux prendre en compte les spécificités des métiers artisanaux.
Le nouvel article R. 111-1 comporte un tableau recensant, par divisions, groupes, classes et sous-classes NAF, les activités relevant de quatre grandes catégories : artisanat de l’alimentation, du bâtiment, de fabrication et de service. Cette classification constituera notamment la référence pour les formalités accomplies via le guichet unique ainsi que pour le registre national des entreprises.
Un arrêté ministériel précisera, pour chaque sous-classe, les activités artisanales concernées au moyen d’un code à six caractères permettant d’indiquer si l’activité relève totalement ou partiellement du code NAF correspondant.
L’entrée en vigueur du décret est fixée au 1er janvier 2027.