Le projet de loi de finances pour 2026 est réputé définitivement adopté. Le 2 février 2026, l’Assemblée nationale a rejeté deux motions de censure déposées à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le texte, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
La première motion, déposée par Stéphane Peu, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 députés, a recueilli 260 voix, un nombre inférieur à la majorité absolue requise de 289 suffrages.
La seconde motion, portée par Marine Le Pen, Éric Ciotti et 104 députés, n’a obtenu que 135 voix.
En l’absence d’adoption de ces motions de censure, le projet de loi de finances pour 2026 est donc considéré comme adopté en lecture définitive.
La procédure se poursuit désormais avec la saisine du Conseil constitutionnel, préalable à la publication de la loi au Journal officiel.