Le projet de loi de finances pour 2026 a été validé en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à la suite du rejet des motions de censure déposées après l’activation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. En l’absence de majorité en faveur de ces motions, examinées les 23 et 27 janvier 2026, le texte est juridiquement considéré comme adopté depuis le 27 janvier.
Cette adoption marque une étape clé du processus budgétaire, engagée après l’échec des négociations parlementaires et le recours du Gouvernement à l’engagement de sa responsabilité pour faire avancer le texte.
Le projet de loi de finances poursuit désormais son parcours au Sénat. Les sénateurs examineront le texte en nouvelle lecture lors de la séance publique prévue le jeudi 29 janvier 2026.
À ce stade, la version du texte reste provisoire. Seule la publication ultérieure de la « petite loi » permettra de disposer de la version définitive et juridiquement authentique du budget 2026.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0218_texte-adopte-provisoire.pdf