Les taux de cotisation AT/MP applicables en 2026 sont accessibles sur le Compte entreprise Assurance Maladie via net-entreprises.fr. En vigueur depuis le 1er janvier 2026, ils doivent être intégrés rapidement afin de sécuriser la paie et éviter toute régularisation URSSAF.
Les entreprises et leurs déclarants sont informés par une notification à valeur légale, consultable sur Net-entreprises. Les taux figurent également dans le compte-rendu métier AT/MP de la DSN (CRM n°34).
Attention : les taux communiqués sont des taux bruts, sans application des éventuelles réductions. Celles-ci doivent être calculées par l’employeur le cas échéant.
En 2026, les tiers-déclarants doivent disposer d’une habilitation spécifique, par SIRET, pour accéder aux taux AT/MP de leurs clients.