« Le nom du Haut conseil [H3C] devra nécessairement être modifié vu l’importance de cette réforme [directive CSRD] puisqu’il ne s’agit plus de superviser seulement une profession mais un ensemble de professionnels autour de la notion centrale d’audit dans la diversité de ses composantes. Il est proposé de nommer la nouvelle institution : H2A, Haute autorité de l’audit, a révélé hier Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice, lors des rencontres du H3C.
Les prestataires de services d’assurance indépendants (PSAI, ex-OTI) seraient toujours accrédités par le Cofrac selon la procédure actuelle, mais supervisés par le futur H2A pour contrôler les informations de durabilité. Ils seraient soumis aux mêmes exigences que les Cac (déontologie, secret professionnel, signalement des irrégularités et faits délictueux, règles relatives à la nomination et à la révocation, sanction disciplinaire).
https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/ne-dites-plus-h3c-mais-h2a