Un employeur a été jugé pour avoir licencié un salarié de manière incorrecte, en le notifiant d’abord oralement avant de lui envoyer une lettre recommandée le même jour.
La Cour de cassation a établi que le simple fait de communiquer oralement à un salarié son licenciement, même suivi d’une notification écrite le même jour, constitue un licenciement verbal, ce qui est illégal.
Les juges ont tranché en faveur du salarié, considérant que l’appel téléphonique où il avait été informé de son licenciement représentait une rupture de contrat verbale sans cause réelle et sérieuse, rendant la procédure de licenciement invalide.