Selon le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC), les URSSAF remettent actuellement en question les exonérations et les aides au paiement Covid accordées aux entreprises.
Cette révision est basée principalement sur le code APE/NAF des entreprises, sans passer par la procédure de contrôle contradictoire.
Si l’activité réelle d’une entreprise ne correspond pas à son code NAF mais est éligible aux mesures Covid, l’Urssaf ne contestera pas la déclaration de l’employeur.
Cependant, si l’activité réelle n’est pas éligible, les cotisations non payées seront réclamées. Les entreprises concernées sont invitées à contacter leur URSSAF rapidement.
Pour accompagner les experts-comptables, le CNOEC propose un exemple d’argumentaire juridique en cas de remise en cause des aides Covid (site privé de l’Ordre).