Les entreprises doivent déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage (TA) de 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2024, avec une échéance le 6 mai pour les grandes entreprises et le 15 mai pour les autres.
La TA est divisée en deux parties : une part mensuelle principale et un solde annuel, ce dernier destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales. Auparavant versé directement aux établissements de formation, le solde est maintenant collecté par l’Urssaf ou la MSA, puis redistribué par la Caisse des dépôts via le système SOLTéA selon les choix des entreprises. En Alsace-Moselle, ce solde n’est pas dû.
Les entreprises peuvent également bénéficier de déductions spécifiques pour des contributions en nature ou un excédent d’apprentis, sous conditions strictes de déclaration.
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