La notification des taux modifiés d’assurance chômage, relevant du dispositif « bonus-malus », sera diffusée dès le 1er septembre. Dans certaines situations (par exemple dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre), il est possible que l’entreprise n’ait pas connaissance du taux modulé à appliquer au moment de réaliser la paie ou le solde de tout compte :
– si l’entreprise était déjà sous ce régime entre septembre 2022 et août 2023, elle pourra appliquer le taux d’août 2023 pour septembre ;
– si elle y entre seulement pour la période septembre 2023-août 2024, le taux de septembre pourra ignorer la modulation.