Le Conseil d’État a rendu le 28 mai 2024 une décision importante en reconnaissant le syndrome d’épuisement professionnel (ou burn-out) pour justifier un arrêt de travail.
Accusée par un employeur d’avoir délivré un arrêt de travail de complaisance pour burn-out, une médecin mosellane avait été sanctionnée par l’ordre des médecins. Cette sanction, confirmée en appel, a été invalidée par le Conseil d’État.
Dans cette décision du 28 mai, la plus haute instance administrative a jugé que les arrêts de travail pour burn-out ne sont pas des arrêts de complaisance, estimant que l’absence d’une analyse du médecin du travail ne suffit pas à caractériser un certificat tendancieux.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-05-28/469089