Les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour exprimer leurs vœux de répartition et soutenir les établissements ainsi que les formations de leurs choix.
Une fois la répartition des fonds validée pendant ces périodes, aucune modification ne sera possible.
La Caisse des dépôts et consignations effectuera quatre versements en août, octobre et décembre 2023.
Les établissements doivent fournir des coordonnées bancaires correctes.
En cas d’anomalie, ils auront une semaine après la dernière période de désignation pour se régulariser.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048166201