Lors d’un entretien préalable au licenciement, un salarié a enregistré, à l’insu de l’employeur, la discussion. Jugeant cette démarche déloyale, l’employeur a porté plainte pour atteinte à l’intimité de sa vie privée.
Toutefois, la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 avril 2023, a estimé que l’enregistrement ne portait pas atteinte à l’intimité de la vie privée de l’employeur.
La cour a souligné que, malgré le lieu privé de l’échange, la conversation s’est tenue strictement dans un contexte professionnel.